J’ai acheté un appartement en octobre 2016. Il me restait une somme à payer au vendeur. J’ai signé une reconnaissance de dette avec une échéance de paiement pour le 27/4/2017 mais je n’ai pas pu régler dans les délais parce que je ne disposais pas du montant. Le 20/6/2017 j’ai pu obtenir le montant et j’ai appelé le vendeur pour lui remettre la somme mais il a exigé de lui donner un montant supplémentaire, ce que j’ai refusé de faire. Il m’a menacé de renvoyer l’affaire au tribunal et c’est bien ce qu’il a fait en exigeant de récupérer son appartement. Chose que j’ignorais et je n’ai reçu aucun avertissement. En octobre 2017 j’ai vendu l’appartement.
J’ai été surprise en mars 2018 du jugement rendu par le tribunal ordonnant de restituer l’appartement au propriétaire initial. J’ai fait appel de ce jugement et l’avocat m’a demandé de ramener des faux témoins pour attester que j’avais bien payer le montant. Chose que j’ai refusé de faire et j’ai perdu l’affaire au tribunal qui a confirmé le jugement précédent. Aujourd’hui, le propriétaire initial a récupéré son appartement auprès de la personne à laquelle je l’avais vendu qui en a été expulsé et loge maintenant dans un appartement qu’il loue. Et il a perdu son argent.
Je souhaite avoir une réponse de votre part ô noble Cheikh. Qu’Allah vous récompense par un bien.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il est possible que vous ne soyez pas coupable de péché envers la personne qui vous a acheté l’appartement. Ceci dans le cas où vous n’aviez pas connaissance que l’affaire avait été porté au tribunal et que vous n’aviez pas l’intention de tromper l’acheteur ou de lui causer un préjudice. Avec ceci, vous devez lui rendre l’argent qu’il vous a remis pour l’achat de l’appartement tant qu’il a été jugé qu’il revient de droit à une autre personne. Vous devez ensuite revenir au premier vendeur et récupérer l’argent que vous lui avez donné.
Al-Ghazâlî a dit dans son livre Al-Wasît Fî Al-Madhhab : « S’il s’avère que l’objet de la vente est le droit d’une tierce personne alors l’acheteur doit se retourner contre le vendeur et récupérer son argent. » Fin de citation.
Ghiâth Al-Dîn Al-Baghdâdî a dit dans l’ouvrage Majma’ Al-Damânât : « Un homme a acheté une maison puis l’a vendu à un autre homme qui a fait des constructions dessus. Puis, il s’est avéré que la maison revenait de droit à une tierce personne. Celui qui subit ce jugement qui est le deuxième acheteur doit se retourner contre celui qui lui a vendu la maison et récupérer l’argent payé plus les frais de construction qu’il a engagé. Et le vendeur ne doit récupérer de celui qui lui a vendu la maison que la somme qu’il a payée. »
Et Allah sait mieux.
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