Partage de l’héritage d’un père qui avait enregistré quelques biens au nom de certains membres de sa famille pour échapper aux impôts
20-12-2018 | IslamWeb
Question:
Mon père est décédé il y a six mois et lorsqu’il était en vie, ma mère se plaignait énormément de lui. C’est pour cela que nous étions las de lui mais nous ne le montrions jamais devant lui. Nous montrions plutôt que nous le respections et lui obéissions. Aujourd’hui, je regrette cela car je ne restais pas beaucoup avec lui à cause de mes occupations. Que dois-je faire pour qu’Allah me pardonne ?Mon autre question concerne l’héritage : lorsque mon père était en vie, il possédait un immeuble dont il percevait les loyers. Il m’a offert deux appartements ainsi qu’à mes deux frères. Il garda un appartement qui était à son nom et un autre qui était au nom de sa sœur célibataire. Cette dernière est toujours en vie. Bien que les appartements fussent à notre nom, il n’empêche que notre père percevait les loyers et nous savions qu’il faisait cela pour échapper aux impôts. En même temps, il disait aux gens qu’il avait enregistré ces appartements au nom de ses enfants. Mon père n’est pas mort subitement, il était malade et savait qu’il allait mourir mais malgré cela il ne changea pas cette situation. Après son décès, ma mère a réclamé l’appartement de sa sœur à lui et l’a obtenu et elle veut que je lui rende les deux appartements afin que cet héritage soit partagé conformément à la Loi islamique. Mon père possédait également de l’argent à la banque en dehors de l’argent que les gens lui avaient emprunté, à savoir 50000 livres. Il est dit que cette somme appartenait à mon père. Elle a réglé certaines de ses dettes (sans les préciser) et il resta 35000 livres qu’elle a pris sous prétexte que mon père lui avait acheté un appartement puis l’a vendu et a empoché l’argent de la vente. Ses agissements sont-ils justes ? Il faut savoir que j’ai besoin d’argent et que j’ai des dettes. De plus, mes frères toucheront dans l’héritage le double de ce que je toucherai car ce sont des hommes. Est-ce que je mérite de prendre ces deux appartements qui ont été enregistrés à mon nom ? Ai-je un quelconque droit sur les 50000 livres ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si ce que vous avez manifesté envers votre père n’était que la désapprobation de certains de ses agissements allant à l’encontre de la Charia et qu’il ne découla de cela aucun genre de parole ou actes lui portant préjudice, alors cela n’est pas considéré comme de l’impiété filiale. Vous avez bien agi en vous comportant correctement avec lui et en ne manifestant à son égard aucun mécontentement. Quant au fait que vous ne le visitiez pas, si cela n’est pas arrivé au stade où dans la coutume cela est considéré comme étant une rupture des liens de parenté, alors il n’y a pas d’inconvénient à cela et si votre père est décédé en étant satisfait de vous alors cela est l’essentiel. Vous devez fréquemment invoquer la miséricorde et le pardon d’Allah pour lui.
En ce qui concerne les biens et les immeubles que votre père a laissés, ils sont une partie de l’héritage et ce qui a été enregistré à votre nom n’est pas considéré comme un don tant que les indices indiquent qu’il a enregistré les appartements à votre nom à titre de ruse afin de ne pas payer d’impôts. Quant à ce que votre mère prétend, à savoir le remboursement des dettes ou le fait qu’elle mérite une partie de l’argent, cela requiert une preuve. Par conséquent, si elle n’apporte pas de preuve prouvant son allégation, elle doit alors réintégrer cet argent dans l’héritage.
Voilà ce qui nous semble correct concernant cette question. Le mieux est toutefois de vous référer à un tribunal islamique car celui-ci est plus apte à examiner la question sous tous les angles religieux et également parce que le verdict du juge est plus à même de trancher les litiges et plus contraignant pour les parties adverses.