Les frais de retard de paiement sont-ils de l’usure ?
22-2-2018 | IslamWeb
Question:
Je dois payer des pénalités de retard accumulées, après avoir emprunté des livres, car selon le système en vigueur, je dois payer une amende si je rends le livre en retard et cette amende augmente avec la longueur du retard. Cela fait-il partie de l’usure ? Puis-je payer sans commettre un péché ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si le prêteur impose à l’emprunteur la condition de payer une amende s’il tarde à rendre les livres empruntés, l’emprunteur doit payer cette amende pour chacun des jours de retard. Cela constitue une clause pénale qui doit être respectée, puisque toutes les clauses dans un contrat sont licites, sauf celles qui rendent licite une chose illicite ou réciproquement, ce qui n’est pas le cas de celle-ci. D’après ibn Sîrîn, un homme dit une fois à son employé : « Amène ta monture et enferme-la chez moi, et si je ne pars pas avec toi tel jour, je te donnerai cent dirhams », et il ne partit pas avec lui. Churayh jugea alors : « Celui qui s’impose délibérément une condition sans y être contraint doit la remplir ».
Dans son ouvrage sur les engagements, le Malékite al-Hattâb a affirmé que la femme a le droit de mettre dans le contrat de mariage une condition qui impose à son mari de lui payer une somme déterminée s’il se marie avec une autre, et que si le mari se marie effectivement avec une autre, il est enjoint de s’acquitter de cette somme. Cela exprime clairement la nécessité de respecter la clause pénale et l’obligation de payer la somme à la partie contractante qui a imposé cette clause si l’autre partie ne remplit pas la condition fixée. De nombreux oulémas, d’organismes et de comités de fatwas ont stipulé la validité de ce genre de clauses pénales, et cette clause vise certes à réaliser un intérêt, car il arrive souvent que quand les emprunteurs ne sont pas soumis à une clause pénale, ils négligent de rendre les livres, ce qui porte préjudice aux autres qui désirent en profiter.
Partant, le respect de cette condition ne comporte aucune usure, puisque l’usure est une somme venant en sus du capital de la dette en contrepartie de l’ajournement du remboursement, ce qui n’est pas le cas de la clause pénale. Cependant, il est interdit d’ajouter un intérêt pour un retard de paiement de l’amende due devenue alors une dette à payer, car c’est alors qu’il s’agira d’un acte usuraire.