Le don effectué par la personne sous tutelle légale en raison de la maladie
5-1-2015 | IslamWeb
Question:
Je voudrais vous interroger au sujet de la fatwa n° 75 311 et la question n° 2 119 250. Vous m’avez répondu que la dette était à la charge de mon père étant donné que ma mère n’est propriétaire de la maison que sur le papier. Mais si ma mère est effectivement propriétaire de la maison, est-elle responsable de la dette ou est-ce toujours mon père ?
Relativement à la deuxième question, j’ai deux demandes d’éclaircissement : que dire si mon père avait décidé d’acheter une voiture pour ma sœur juste après l’accident et avant que les symptômes de la maladie ne soient encore apparus chez lui, sachant que nous le savions mais que nous avons décidé de ne pas l’en informer. Je veux dire que sa décision d’achat de la voiture n’était pas motivée par son sentiment de l’approche de sa mort, car il avait décidé de l’acheter quelles que soient les circonstances.
Deuxièmement, que veut dire le fait de mettre sous tutelle légale une personne qui agonise, et qui doit prendre en charge la gestion de ses biens ; est-ce ma mère ? Si tel est le cas, peut-elle acheter la voiture pour ma sœur avec l’argent de mon père puisqu’elle en a la gérance depuis que la maladie de mon père a empiré ? Dois-je en informer mes autres frères et sœurs ? Sachant que j’ai renoncé à ma part et que j’ai préféré me taire, bien qu’ils aient également droit à cette voiture ; et nous tous, ignorions l’invalidité de cette donation.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et à ses Compagnons :
La dette que vous mentionnez est à la charge de votre père, car il en est responsable, mais il est de votre devoir, comme nous l’avons déjà précisé dans la réponse précédente, de vous empresser de vous en acquitter puisqu’il a laissé des biens dont vous pouvez disposer pour le faire. Le Prophète (
) a dit : « L'âme du croyant reste suspendue entre le châtiment et le salut jusqu'à ce que sa dette soit remboursée. » (Ahmad et d’autre ; al-Arnâ’ût : Sahîh)
Relativement à votre deuxième question : notre précédente fatwa reste inchangée concernant le fait qu’il avait décidé d’acheter une voiture pour votre sœur avant que les symptômes de son agonie n’apparaissent, car il a été placé sous tutelle légale depuis le jour où il a été atteint de la maladie, et on ne prend pas en considération son intention puisque l’acte n’a eu lieu qu’après sa maladie.
Mettre le malade sous tutelle légale signifie qu’il lui est interdit de disposer de ses biens à l’exception du tiers dont il peut disposer, sans toutefois en attribuer une part à certains héritiers. Les frais de traitements médicaux et les dépenses personnelles sont à exclure de la tutelle légale, il a ainsi le droit aux médicaments et à ces dépenses même si cela consume toute sa fortune. Ce sont les héritiers du malade qui peuvent le mettre sous tutelle légale car ils ont tous droit à son héritage.
De ce qui précède, nous savons que votre mère n’est pas responsable de ses biens, et qu’elle ne doit pas acheter la voiture mentionnée pour votre sœur avec l’argent du père. Vous devez également en informer les autres héritiers en raison du droit qu’ils ont sur cette voiture, et en informer également votre sœur dans le cadre des conseils sincères donnés aux musulmans et du fait de les inciter au bien.
Et Allah sait mieux !