Réclamer des bénéfices à un associé
29-9-2024 | IslamWeb
Question:
Il y a quelques années, un ami m’a contacté pour me demander de lui prêter une somme d’argent en me disant qu’il avait l’occasion d’ouvrir un magasin, mais qu’il n’avait pas la somme suffisante pour le faire. Je lui ai dit que la somme qu’il me demandait était tout ce qu’il me restait et que je ne pouvais donc pas la prêter, mais que s’il le voulait, je pouvais m’associer avec lui dans cette affaire et lui donner la somme demandée. Il était d’accord et je lui ai envoyé l’argent demandé. J’ai même ajouté le double, et plus encore par la suite. Ceci après avoir réalisé des entrées d’argent d’une autre source. Je lui ai dit qu’il me rendrait l’argent investi une fois que le projet serait bien en place.
Quand je lui demandais des nouvelles du projet, il me disait parfois que tout allait bien et d’autres fois que ça ne se passait pas très bien, et ce sont des choses que je considère comme tout à fait normales dans n’importe quel projet. Deux ans après le début du projet, je ne lui avais toujours pas demandé de m’envoyer la moindre somme. Mais dès que je l’ai senti hésitant dans ses réponses et au cours de ses appels, et lorsque j’ai eu besoin d’argent pour régler une dette, il a commencé à me présenter toutes sortes d’excuses de façon répétitive. Après plusieurs échanges, il m’a envoyé une somme modeste, et quelque temps après, il m’a envoyé une autre somme après le lui avoir demandé. Mais suite à cela, il ne m’a plus rien envoyé. J’ai entendu d’un des membres de sa famille qu’il est maintenant dans une autre ville et qu’il travaille avec une autre personne (soit, que le projet en commun n’a pas porté ses fruits). Je n’étais pas sûr de cela, mais mon ami ne m’a toujours informé de rien jusqu’à ce jour (je n’ai pas cru à ce qui m’a été dit à son sujet parce que généralement il ne les informe pas de ce qu’il fait). Et maintenant que j’ai besoin d’une somme, je l’ai appelé et il m’a dit qu’il allait me l’envoyer. Mais il repousse l’échéance à chaque fois.
M’est-il permis de lui réclamer l’envoi d’argent et le pousser à le faire ou non ? Malgré le fait qu’en lui demandant des nouvelles du projet il me dit qu’il est toujours en cours. Ceci dit, je n’ai pas encore eu l’occasion de voyager vers la ville où se trouve ce projet.
Cet associé était mon camarade de classe. On se rendait visite l’un chez l’autre. Je lui fais totalement confiance, sinon je ne lui aurais pas envoyé cette somme.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Votre ami est garant des biens qui lui ont été confiés. Le principe de base indique qu’à priori, il doit être exempté de toute accusation tant que le contraire n’a pas été prouvé.
Dans tous les cas, il n’y a pas de mal à lui réclamer des bénéfices convenus si toutefois il y en a et que vous êtes d’accord pour ce faire. Sa parole est suffisante pour certifier de l’existence ou non de bénéfices.
Il ne peut y avoir de bénéfices qu’une fois que le capital a été remboursé. Et s’il n’y a pas de bénéfices, vous n’avez droit à rien. Par ailleurs, si des pertes ont entamé le capital, votre associé n’a pas à les assumer, sauf s’il a fait preuve de négligence dans la gestion de l’affaire ou de transgression de droits.
Le partage des premiers bénéfices nets, si les deux associés se sont entendus pour ce faire, devra être comptabilisé jusqu’à ce que les comptes finaux des bénéfices soient établis, après la restitution du capital. Chacun prendra ce qu’il reste du bénéfice ou rendra la part de bénéfice qu’il a déjà pris en trop.
Dans Al-Ma’ayîr Al-Shar’iyya édités par Hay’at Al-Murâja’a Wa Al-Muhâsaba Al-Shar’iyya Li Al-Mu’assassât Al-Mâliya Al-Islâmiya :
7-8/ Dans le cadre d’un contrat d’association commerciale, ou partenariat dit Mudâraba (dans lequel un des associés apporte le capital et l’autre la force de travail pour le faire fructifier) il n’y a de bénéfice qu’une fois le capital garanti. En cas de pertes, elles seront compensées par les opérations ultérieures. Une perte précédente sera compensée par un gain postérieur. On se basera sur le résultat de l’ensemble des opérations au moment des comptes finaux du partenariat (lors de la vente ou de la liquidation).
À ce moment, si les pertes sont plus importantes que les gains, elles devront être déduites du capital. Et l’associé en charge d’apporter la force de travail n’aura pas à en assumer quoi que ce soit, étant donné qu’il est considéré comme une personne intègre et loyale, ceci tant qu’il n’a transgressé aucun droit ou fait preuve de négligence en tenant son rôle. Et si les dépenses et les recettes se valent, le propriétaire du capital récupérera son capital dans son intégralité et l’associé en charge de le faire fructifier n’aura droit à rien. En cas de bénéfices, ils seront partagés selon l’accord convenu.
8-8/ L’associé en charge de la gestion du partenariat a droit à sa part de bénéfices dès que ceux-ci voient le jour. Ceci dit, il n’en a pas une pleine propriété puisque ceux-ci doivent être immobilisés pour préserver le capital. Le statut de bénéfice de cette somme ne sera confirmé qu’une fois après avoir fait les comptes finaux de la société (en cas de vente ou de liquidation) ou de l’évaluation de l’état comptable de la société. Et il est possible de partager les bénéfices entre les deux parties tout en les enregistrant dans la comptabilité pour les prendre en considération le jour où auront lieu les comptes finaux de la société (en cas de vente ou de liquidation) ou l’évaluation de l’état comptable de la société.
Les bénéfices seront distribués de façon définitive en fonction du prix de vente des biens de la société, au cours de l’opération des comptes finaux de la société. » Fin de citation.
En somme, si votre ami prétend qu’il y a des bénéfices et que vous êtes tombés d’accord pour les partager tout en les enregistrant dans les comptes de la société, alors il n’y a pas de mal à cela. Et vous avez le droit de les lui réclamer.
Et Allah sait mieux.