L’un des associés porte la responsabilité des pertes pour les autres après la liquidation de la société
7-9-2024 | IslamWeb
Question:
Mon association avec mes frères a débuté en 2017. Eux apportaient une partie de l’investissement financier et moi la plus grosse partie de l’investissement financier et du travail ainsi que la gestion du projet qui m’incombait entièrement. Les bénéfices ont été répartis annuellement jusqu’en 2023, mais aujourd’hui, les dettes sont d’un montant supérieur à la valeur de la marchandise.
Est-il permis de mettre un terme à mon association avec eux et prendre à ma charge la responsabilité des pertes, que ce soit en injectant de mon argent personnel ou en travaillant de sorte à ramener de la nouvelle marchandise et régler les vieilles dettes en utilisant la même plateforme sur laquelle le projet a commencé. Ou est-ce que cela est considéré comme du vol de leur droit en tant qu’associé. Sachant qu’eux n’assumeront aucune partie des pertes que ce soit par leur argent ou leur travail.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il est permis de mettre un terme à un contrat d’association. Le principe de base indique qu’à priori, chaque associé doit assumer sa part de perte au prorata de sa part dans l’association.
Dans Al-Mudawwana, il est dit : « Malik a dit : les pertes doivent être assumées à hauteur des capitaux. »
Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma dit : « les pertes doivent être assumées à hauteur des capitaux. C’est à dire que chaque associé doit assumer les pertes de la société en fonction de sa part du capital. Si deux associés sont propriétaires à parts égales, ils devront chacun assumer la moitié des pertes. S’ils sont trois, chacun assumera le tiers. Nous ne connaissons aucune divergence sur ce point entre les savants. C’est aussi l’avis de Abu Hanifa et Shafi’i mais aussi d’autres savants. » Fin de citation.
Mais si un des associés se porte volontaire pour assumer tout ou partie des pertes au nom de ses associés, il n’y a aucun mal à cela.
Pour ce qui est de la plateforme utilisée pour commercer : si elle vous appartient à tous – ce qui semble être le cas – alors son statut est le même que tous les autres biens de la société. Vos frères en sont propriétaires à hauteur de leurs parts dans la société.
S’ils vous concèdent ce droit, alors c’est une chose. Si ce n’est pas le cas, il n’y a aucun mal à ce que vous vous entendez avec eux pour l’utiliser en leur donnant le montant dont vous conviendrez. Puis leur régler le prix de leurs parts et conserver cette plateforme commerciale.
Et Allah sait mieux.