Comment s’acquitter de la Zakat sur l’argent du capital et des bénéfices d’un commerce de deux associés, un investisseur et un gestionnaire (mudâraba)
28-8-2019 | IslamWeb
Question:
Je possède une somme d’argent sujette à la zakat dont je m’acquitte au mois de Ramadan de chaque année. Cette année, plusieurs mois avant le Ramadan, j’ai confié cet argent à un homme en qui j’ai confiance pour qu’il commerce avec et que les bénéfices soient partagés à parts égales entre nous. Nous nous basons sur le calendrier grégorien pour les calculs liés à ce commerce. Au Ramadan de cette année, cela ne faisait que six mois que j’avais investi cet argent avec cet homme. Ma question est donc : dois-je m’acquitter de la Zakat du capital de cet argent investi au Ramadan et attendre la fin de l’année grégorienne pour m’acquitter de la Zakat sur l’argent des bénéfices une fois récupérés ? Ou dois-je ajourner le paiement de la Zakat du capital à la fin de l’année grégorienne que je paierais avec les bénéfices qui en auront découlé ?
Autre chose : deux mois avant la fin de l’année à laquelle je dois payer la Zakat, j’ai retiré une partie de la somme investi avec cet homme pour l’investir avec quelqu’un d’autre. Et à la fin de l’année au bout de laquelle je devais m’acquitter de la Zakat avec le premier associé, cela ne faisait que deux mois que cet argent avait été nouvellement investi avec le second associé. Dois-je payer la Zakat de ce deuxième investissement en prenant en compte la fin de l’année du premier investissement ou le considérer de façon indépendante et attendre qu’une année s’écoule depuis ce deuxième investissement pour m’acquitter de la Zakat ? Renseignez-nous, que vous en soyez récompensés.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Nous avons déjà exposé les différents avis des savants concernant les personnes à qui il incombe de s’acquitter de la Zakat liée à l’argent émanent d’un contrat dit en arabe mudâraba et qui correspond à une association entre un investisseur et un gestionnaire avec une répartition des bénéfices selon un accord préalable. Nous avons mis en évidence que l’avis authentique sur cette question est celui des hanbalites. Et, en fonction de cet avis, quand arrive le mois de Ramadan qui est pour vous la date à laquelle vous devez vous acquitter de la Zakat, vous devez payer la Zakat correspondant au capital présent chez votre premier associé et aussi celle du capital présent chez le deuxième plus votre part de bénéfice, et pas celle de vos associés, si bénéfices il y a. Et s’il n’y a pas de bénéfice vous payerez la Zakat uniquement sur le capital.
Ibn Qudâma a dit dans Al-Mughnî : Si un homme confie mille (dinars par exemple) à un homme qui sera chargé de commercer avec et les bénéfices réparties à parts égales, et qu’à la fin de l’année ils disposent de trois milles (dinars), capital et bénéfices confondus. L’investisseur devra payer la Zakat sur deux mille, soit son capital et sa part des bénéfices, car la Zakat sur les bénéfices doit être payée en prenant en considération le Hawl (l’année à la fin de laquelle on doit s’acquitter de la Zakat) du capital duquel ils découlent. Fin de citation.
Al-Bahûtî a dit dans son commentaire du livre Kashshâf al-Iqna’: L’investisseur payera la Zakat de sa part des bénéfices au moment où il payera celle sur le capital car il est le propriétaire de ces bénéfices dès qu’ils apparaissent et qu’ils sont corrélés à son capital d’investissement. Fin de citation.
Le fait que l’argent investi ne le soit pas depuis un an pour les deux associés ne doit pas empêcher de payer la Zakat car ce qui est pris en compte c’est le Hawl (le fait qu’une année lunaire se soit écoulée) du capital qui arrive à échéance au de Ramadan comme vous l’avez mentionné dans la question.
Par ailleurs, il ne vous est pas permis d’ajourner le paiement de la Zakat et attendre la fin de l’année grégorienne pour la sortir car cela correspond à l’ajourner sans excuse légale. Or, c’est l’année hégirienne et non l’année grégorienne qui doit faire office de base de calcul pour payer sa Zakat.
Enfin, le Nisâb (montant minimal à partir duquel on est redevable de la Zakat sur l’argent qu’on possède) correspond à une somme équivalente à la valeur de 85 grammes d’or ou à celle de 595 grammes d’argent selon les cours en vigueur. On doit payer à titre de Zakat 2,5% de la somme sujette à la zakat.
Et Allah sait mieux.