Vente des parts d'un appartement
5-4-2018 | IslamWeb
Question:
Assalam aleykoum,Mon grand-père décédé a laissé un héritage à tous ses enfants. Après le partage ma mère avec une de ses sœurs ont hérité un appartement à 50% chacune. Ma mère est décédée depuis 10 ans et mon frère et moi avons hérité des 50% de ma mère, donc chacun de nous deux à 25% et ma tante a 50%. Cette maison est occupée par une famille qui vit dedans depuis 50 ans en payant un loyer. Depuis des années je désire proposer à ma tante de ou bien acheter notre part ou bien vendre sa part, mais elle n’a jamais répondu à mes avances. Récemment la famille qui la loue depuis 50 ans a proposé d’acheter ma part et celle de mon frère. Ma tante (qui n’est pas dans le besoin du tout) offre maintenant aussi d’acheter notre part et elle veut expulser cette famille (eux aussi sont bien financièrement) pour pouvoir utiliser la maison quand elle reviendra au pays car elle vit à l’étranger. Je suis tenté de vendre à la famille qui vit dedans mais je ne suis pas sûr à 100%. L’argent n’a aucune importance dans ce problème, je veux juste vendre à celui qui me gardera la conscience tranquille envers Allah. J’espère que ma question est claire.P.S Ma tante vit en France 11 mois sur 12. La famille qui loue la maison vit aux USA 9 mois sur 12. Et les 2 hamdoullah n’ont pas de problème d’argent.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Votre part dans l’appartement doit être vendue à la tante du moment qu’elle le désire. Certains oulémas ont dit que l’associé doit informer son associé qu’il veut vendre sa part. Ils ont étayé leur avis par le hadith rapporté par les imams Mouslim, al-Nisâ`î et Abû Dawûd que : « Le Prophète (
) a établi le droit de préemption dans toute association qui n’a pas été partagée ou jardin. Il lui est illicite de vendre avant de l’annoncer à son associé qui peut prendre ou peut laisser. S’il vend sans le lui annoncer, il a le droit de préemption. ».
Les oulémas ont dit : « La preuve que c’est une obligation c’est son expression « Il lui est illicite » qui démontre que le fait de ne pas annoncer à l’associé est une interdiction. » C’est l’avis de l’imam al-Qurtubî qui le tient de certains de ses professeurs, c’est aussi l’avis d’autres oulémas. Ils ont dit : cela ne peut dévier de l’obligation.
Sur ce, votre tante est prioritaire légalement de votre part de l’appartement puisqu’elle veut l’acheter : vous lui vendez à elle votre part et non à un autre. Même si la part est vendue à un autre, et qu’elle n’est pas consentante, elle a le droit de préemption à l’acheteur avec le même prix.
Et Allah sait mieux.