Le dépositaire n'est pas responsable du dépôt qui lui est confié tant qu'il ne commet pas de manquement
16-7-2017 | IslamWeb
Question:
Salam alaikoum, Une personne a acheté des moutons. On s'est mis d'accord de s'en occuper puis, quand elle vend un mouton, elle prend son prix d'achat pour elle et divise le bénéfice sur deux et en prend la moitié. Un jour, les moutons ont été volés par des voleurs et maintenant, celui qui a acheté les moutons nous demande de payer la moitié du prix de tous ces moutons. On a déjà payé une partie, faut-il lui payer le reste ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
La question n'est pas claire et nous sommes incapables d'y répondre de manière précise. Cependant, il semble que vous étiez responsables de protéger ces moutons et si vous n'avez commis aucun manquement en cela, vous n'êtes pas responsables de leur vol et vous n'êtes pas obligés de vous acquitter de leur prix, car le dépositaire n'est pas responsable du dépôt qui lui est confié tant qu'il ne commet pas de manquement. En effet, le Prophète (
) a dit : « Le dépositaire n’est pas responsable (du dépôt qui lui est confié s’il n’a pas commis de négligence). » (al-Bayhaqî) Par contre, si vous avez commis un manquement dans votre protection de ces moutons, vous êtes alors responsables de ce qui est arrivé.
L'Encyclopédie jurisprudentielle mentionne : « La négligence dans un dépôt au point que celui-ci soit endommagé ou perdu implique la responsabilité du dépositaire, qu’il ait été confié pour être préservé comme dans le cas d'un objet confié, ou qu'il s’agisse d’un dépôt dans le cadre d’un contrat, comme comme dans le cas d'une location. »
Nous attirons ici votre attention sur le fait que le contrat passé entre vous et cette personne contient une ambiguïté. En effet, la règle veut que le berger perçoive un salaire déterminé. Il en va de même pour le contrat de la vente de ces moutons. Quant au fait que le salaire soit un pourcentage des bénéfices de la vente, que ce soit en contrepartie de la vente et de la surveillance des moutons ou uniquement de la vente de ceux-ci, cela nécessite des explications détaillées que nous ne pouvons donner dans une fatwa. Cependant, à l'avenir, il convient de veiller à ce que le salaire soit déterminé lors de l'accord.
Et Allah sait mieux.