Satut des subventions étatiques visant à amèliorer les performances énergétiques des habitations
13-6-2017 | IslamWeb
Question:
Salam alaykoum,Je suis musulman et j'habite en France et possède une maison. Durant cet hiver mon système de chauffage s'est éclaté à cause du gel. Je dois le remplacer inch-Allah, et ici l'Etat Français accorde des subventions pour améliorer les performances énergétiques des habitations (isolations, système de chauffage peu polluant...) et pour cela il accorde un crédit d'impôt de 30% et puis un autre organisme de l'Etat accorde un autre pourcentage de subvention, le tout sur le matériel acheté. J'ai fait une recherche sur cet organisme (ANAH) et il s'est avéré que parmi ses ressources avec lesquelles il subventionne on trouve : Les recettes fiscales affectées par la loi ; Le produit des amendes ; Les emprunts et le produit des placements financiers qu'elle est autorisée à faire ; Le remboursement des aides qu'elle a accordées et qui sont annulées ; Le produit des dons et legs ; Les sommes correspondant aux aides accordées par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ; Les sommes allouées par des personnes morales publiques ou privées en vue de l'attribution, pour leur compte, d'aides à l'habitat non régies par le présent code, dès lors que les logements faisant l'objet des aides sont occupés à titre de résidence principale ; Les ressources provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction ; les recettes accessoires.Comme vous pouvez le lire il y est cité, les emprunts et le produit des placements financiers qu'elle est autorisés à faire.Je souhaiterais savoir quel est le statut de ces subventions.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
L’aide accordée par cet organisme, d’après ce que nous avons compris de la question, consiste à vendre le matériel à des prix inférieurs, si c’est le cas alors il n’y a pas de mal à acheter vos besoins de cet organisme et le fait qu’il s’adonne au Riba ou aux autres interdits cela n’empêche pas de traiter avec lui. Vu que le Prophète (
) achetait et vendait aux juifs malgré qu’ils tiraient profit de l’usure.
L’imam Abderrezaq a cité dans son livre : « Al-Hasan Al-Basrî a été questionné : peut-on manger chez le banquier ? Il a dit : Je vous informe que les juifs et les chrétiens tirent profit de l’usure, or leur nourriture vous est licite. »
De même il n’y a pas de mal concernant la réduction accordée sur les impôts surtout qu’en général ils sont imposés injustement.
Et Allah sait mieux.