Verser à l'Etat un impôt suite à la vente d'une entreprise
14-12-2015 | IslamWeb
Question:
Salam aleykoum,
Deux hommes ont créé une société et ils apprennent que s’ils veulent arrêter ils doivent verser une grande partie à l'Etat. Par exemple, leur bénéfice est de 100 000 euros, alors ils doivent reverser comme impôt à l'Etat presque 50 000 euros. Ces personnes ont travaillé durement pour les gagner et ne veulent pas les donner à l'Etat. Cela est-il légal en Islam de ne pas reverser cette somme ? Sachant que nous ne savons même pas exactement comment ils vont s'en servir.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Les impôts, aussi bien dans un pays occidental que dans tout autre pays, sont soit licites ou illicites et interdits. Si les ressources publiques de l'État ne comblent pas les besoins de la communauté et ne permettent pas de servir les intérêts des gens, il est alors permis à l'État de prélever des taxes pour combler ces besoins. Dans ce cas, il est alors interdit d'éluder le paiement de ces taxes et de s'y soustraire, car la collecte de ces impôts a un intérêt général auquel chacun se doit de participer.
Il en va de même si l'imposition de ces taxes se fait en échange de services rendus par l'État à ses citoyens et ses résidents.
Par contre, si ces taxes sont prélevées par l'État de manière injuste et ne sont pas dépensées dans ce qui est légitime, il n'y a alors pas de mal à s'y soustraire afin d'éviter cette injustice et cette nuisance autant que possible.
Le musulman doit respecter les règles de l'Islam là où il se trouve.
Al-Chawkânî, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : « Le respect des règles de la Charia incombe aux musulmans où qu'ils se trouvent et le fait de se trouver en pays non musulman n’annule pas ces règles ni entièrement ni partiellement. » (Al-Sîl al-Djarâr)
L'imam al-Châfi'î a dit : « Ce qui est illicite en terre d'Islam l'est également en terre de mécréance. » (Al-Umm)
Nous attirons ici votre attention sur le fait que les conditions licites imposées au musulman dans son contrat de résidence doivent obligatoirement être respectées, car le musulman a le devoir de respecter ses engagements ainsi que les contrats licites qu'il a signé. Allah, exalté soit-Il, dit (sens des versets) :
• « [...] Et remplissez les engagements, car on sera interrogé au sujet des engagements » (Coran 17/34)
• « O les croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements. [...] » (Coran 5/1)ý
Le musulman doit exprimer son attachement à sa religion, observer ses règles et se comporter selon son éthique, car la prédication par le bon comportement a un impact plus grand que par les paroles surtout dans ce type de pays.
Et Allah sait mieux.