Héritage, assurance vie et somme versée à l'Etat
10-8-2014 | IslamWeb
Question:
Salam Alaykom, J’ai une question concernant l'héritage, avec une situation plutôt complexe : - Je suis musulman et ma mère était d'éducation chrétienne, mais a fait son attestation de foi quelques années avant sa mort, et a même fait sa prière musulmane à la fin de sa vie (el hamdoulilah). Elle est décédée (qu'Allah lui accorde sa miséricorde) et avant son décès et dans l'optique de nous assurer une sécurité financière, elle a souscrit à une assurance vie et une mutuelle de santé, sans prendre en compte les obligations de l'islam, puisqu’à l'époque, elle n'avait ni la science, ni la considération pour faire attention à cela. Après son décès, nous avons reçu en héritage les éléments suivants : - Des biens immobiliers de AAAA euros - Une somme d'argent sur son compte courant de BBBB euros - Elle avait souscrit à une assurance vie pour réduire notre redevance à l'état au moment de l'héritage de CCCC euros - Elle avait une mutuelle santé, ce qui nous a donné droit à un capital décès de DDDD euros - Elle travaillait dans le service public depuis plus de 30 ans, et cela nous a donné droit aussi à un capital décès à la suite de ses cotisations de EEEE euros. L'ensemble de ses biens ont été évalué au moment du calcul de l'héritage par le notaire, et après abattement cela nous a impliqué de verser une somme d'argent à l'état de ZZZZ euros. Voici mes questions : - Comment doit être calculé l'héritage ? - Quelles sont les sommes d'argents que nous pourrons conserver ? Quelles sommes doivent être refusées où redistribuées pour les pauvres ? - La somme que l'on a payée à l'Etat, qui n'est pas une obligation légale en islam doit-elle être intégrée dans les autres calculs ? (par exemple: Supposons que le capital décès versé par la mutuelle était de 10 000 euros et ce qu'on devait payer à l'Etat était de 20 000 euros, peut-on utiliser ses 10 000 euros versés par la mutuelle pour payer l'Etat ?) - Au niveau de l'assurance vie, des intérêts ont été perçus mais de l'autre côté il y a de l'inflation, doit-on intégrer cela dans les calculs ? Comme vous pouvez le voir, la situation n'est clairement pas évidente. Merci d'avance pour votre réponse. Assalamou 3alaykom wa rahmatou Allah.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
Une partie de ce que vous avez mentionné est ambiguë et pour pouvoir y répondre nous avons besoin de votre part de détails suplémentaire, pour le reste notre réponse se résume dans les points suivant:
1/ Concernant les biens immobiliers et la somme d’argent se trouvant dans le compte bancaire de votre mère, ils font sans aucun doute partie de l’ensemble de l’héritage qui doit être partagé entre tous les héritiers selon la répartition légale, mais nous ne pouvons vous dire comment se fait le partage ni quelle est la part de chaque héritier car cela nécessite de recenser les héritiers et de connaitre leurs particularités.
2/ La somme que vous avez reçue pour son assurance vie ou son assurance santé vous est interdite excepté le montant qu’elle a versé à l’assurance, c’est seulement ce montant qui vous est licite, et il fait partie de l'héritage qui doit être partagée entre tous les héritiers selon la répartition légale. Il est évident que l’assurance vie fait partie de l’assurance commerciale illicite du fait de sa ressemblance avec les jeux de hasard.
3/ La somme versée par la mutuelle à laquelle votre mère participait : si vous signifiez qu’elle a été versée comme une indemnité de fin de service, alors elle fait partie de l'héritage qu’elle soit versée par l’administration du travail ou une autre instance la représentant et elle doit être partagée entre tous les héritiers selon la répartition légale.
Cependant si ce n’est pas une indemnité de fin de service mais une prestation de l’assurance : nous vous avons donné auparavant le verdict concernant l'argent versé par les sociétés d'assurance.
4/ La somme que vous avez versé à l’Etat : nous avons compris que c’est une contrepartie afin de régler les procédures de l’héritage, si c’est le cas alors les héritiers doivent tous y participer chacun selon la part qui lui revient de l’héritage : celui qui hérite de la moitié (de l’héritage) verse la moitié de la somme, celui qui hérite le 1/6 (de l’héritage) verse le 1/6 de la somme, etc.
Cette somme peut être prise de l’héritage avant sa répartition, que ce soit de l’argent déposé dans la banque ou celui de l’indemnité de fin de service ou versée par les héritiers de leur propre argent.
Et Allah sait mieux.