Un défunt laisse sa femme, deux fils et deux filles
10-7-2014 | IslamWeb
Question:
Assalam alykum, Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage ? : (Fils) Nombre 2 -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe féminin qui ont droit à l'héritage ? : (Fille) Nombre 2 (Epouse (femme)) Nombre 1 - Information concernant les dettes de la personne décédée : (Zakat non payée) (Dettes à rembourser envers les tiers) - Informations complémentaires : : Salam aaleykoum, Mon père est décédé à la suite d'un suicide en 1999. Il a été diagnostiqué pour une maladie psychiatrique et pour nous protéger de sa folie notre mère a dû le quitter en urgence avec une protection du gouvernement français. Après 2 mois il s'est suicidé dans notre nouveau logement par arme à feu, nous étions tous mineurs (13, 11 et 9 ans, le demi-frère vit en Algérie il était largement adulte lors du décès de notre père, notre demi-frère est né en 1964). Mon père avait contracté une dette de 1 million 800 mille francs (presque 300 000 euros) en faveur de la Banque de France (argent utilisé et gagné illicitement) donc notre mère a refusé la succession en France afin que nous ne soyons pas accablés par cette dette énorme toute notre vie. Nous avons été contacté par le frère de mon père le mois dernier, celui-ci nous annonce que nous avons un héritage en Algérie, cet héritage ne provient pas de cet argent illicite. Cependant mon demi-frère a tenté de profité de cet héritage sans jamais nous prévenir depuis 14 années. Par la volonté d'Allah et sa protection, mon oncle a protégé cet héritage et nous a fait savoir seulement maintenant qu'on nous attendait là-bas pour faire le partage. La mère de mon demi-frère touche la pension retraite de notre père dans sa totalité alors que mon père ne la pas vu pendant 20 ans et surtout, cette pension a peut-être été obtenue illicitement car cette femme n'a jamais été mariée à mon père en mairie (c'est aussi le cas de ma mère, ils ont seulement fait la fatha mais pas de mairie). Je n'ai pas compté la mère de mon demi-frère (première épouse divorcée) parmi les héritiers. Il y a donc, mon demi-frère, mes deux sœurs, et moi, pour ma mère, je ne sais pas si elle entre ou pas dans les héritiers et je ne sais même pas si nous pouvons nous mêmes (enfants du défunt) prétendre à cet héritage aux yeux d'Allah du fait de la complexité de la situation. Pourriez-vous me confirmer le droit à l’héritage et le taux de partage svp en précisant si malgré la mort spéciale qu'il a eu, nous sommes tenus de payer la zakat le hadj etc Et aussi me donner votre avis sur la pension retraire que la première épouse perçoit depuis 14 ans alors que notre mère a lutté pour nous nourrir par la volonté d'Allah (ma mère ne s'est jamais remariée si la question doit se poser). Si toutefois nous pouvons hériter, j'ai déduit que nous devions partager en 48 parts, 6 revenant à ma mère (1/8e), 14 pour chacun des fils, 7 pour chacune des filles (au fils l'équivalent de deux filles. Coran S4V11). 6 14 14 7 7=48 et Allah sait mieux. Je laisse le soin à Allah de vous remercier par ses récompenses qui valent bien mieux que ce que je pourrais vous apporter en parole en guise de remerciements. Salam aaleykoum.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
Si le défunt n’a laissé comme héritiers que son épouse, ses deux fils et ses deux filles et qu’il n’a laissé ni père, ni mère, ni grand-père, ni grand-mère, alors l’épouse perçoit au titre de la réserve héréditaire et en raison de la présence d’une descendance héritière le huitième. Allah, exalté soit-Il a dit : « […] Mais si vous avez un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous laissez après exécution du testament que vous auriez fait ou paiement d'une dette… » (Coran 4/12) Le reste de l’héritage revient aux deux garçons et aux deux filles en vertu des droits d’agnation et en donnant au garçon une part équivalente à celle de deux filles en raison de la parole d’Allah, exalté soit-Il : « Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles… » (Coran 4/11) L’héritage est donc partagé en quarante huit parts. L’épouse perçoit le huitième (c'est-à-dire six parts), chaque garçon perçoit quatorze parts et chaque fille perçoit sept parts.
Dans la législation islamique, les héritiers sont obligés de rembourser les dettes du défunt aux créanciers et de s’acquitter de la zakat qui n’a pas été versée avant de partager l’héritage entre eux, car les dettes priment sur le droit des héritiers concernant l’argent, en raison de la parole d’Allah, exalté soit-Il à propos des versets relatifs à l’héritage : « […] après exécution du testament qu’il aurait fait ou paiement d'une dette… » (Coran 4/11) Le droit des héritiers vient après les dettes et le testament. L’auteur de al-Rawdh a dit : « On (l’exécuteur testamentaire se charge de cela, à défaut un héritier, à défaut le juge) prélève de l’héritage tout ce qui doit obligatoirement être réglé comme dettes, pèlerinage, Zakât, vœu, expiation et cela doit être acquitté à partir de tout l’argent du défunt et même s’il n’a pas fait de testament pour cela en raison de la parole d’Allah, exalté soit-Il : ‘[…] après exécution du testament qu’il aurait fait ou paiement d'une dette…’ (Coran 4/11) »
Après avoir prélevé l’argent avec lequel le pèlerinage va être accompli pour lui, les héritiers partagent entre eux ce qui reste de manière conforme à la Charia. L’épouse avec qui il s’est marié de manière conforme à la Charia et qui était encore sous sa tutelle lorsqu’il est décédé, hérite de lui et même si le mariage n’était pas enregistré au tribunal. La femme qu’il avait répudiée depuis longtemps n’hérite pas de lui parce que la seule raison qui aurait pu faire d’elle une héritière est leur lien marital, chose à présent absente. Si la pension de retraite fait vraiment partie des anciens droits du défunt qu’il percevait par son travail, alors elle fait partie de l’héritage et doit obligatoirement être partagée entre tous les héritiers et l’épouse qui a été répudiée n’a aucun droit sur celle-ci car elle ne fait pas partie des héritiers. Si la pension de retraite est un don de l’Etat, alors celle-ci revient à ceux qui ont été désignés par l’instance qui octroie ce don, et généralement, la femme répudiée n’a pas le droit de percevoir cette pension car elle est en général réservée à l’épouse du défunt et à ses enfants. Ce qui est important, c’est de regarder les conditions posées par cette administration.
Et Allah sait mieux.