Vous n'avez pas droit à ce qui excède le prix si ce n’est les dépenses supplémentaires
9-11-2015 | IslamWeb
Question:
J'ai acheté un terrain non-classé (dans l’indivision) pour 8000. Je l'ai enregistré à la conservation foncière, après l'approbation de celui qui me l'a vendu, en indiquant que son prix était 9000. Celui qui dispose de la plus grande partie de ce terrain a intenté un procès contre moi pour l'acheter contre mon gré. Il a déposé au tribunal le prix du terrain, soit 9000, et il a gagné le procès. Ces 1000 que j'ai pris sont-ils licites ou non?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
L'acte du partenaire vis-à-vis du vendeur qui vous a vendu le terrain s'appelle le droit de préemption. Il s'agit d'un droit reconnu par les oulémas et dont la Sunna a affirmé la légalité.
D'après Djâbir, qu'Allah soit satisfait de lui et de son père : « Le Prophète (
), a limité le droit de préemption au cas où les propriétés sont communes et n'ont pas encore été partagées entre les copropriétaires, mais lorsque les propriétés auront été partagées, que les limites de chaque part auront été déterminées, et que chaque copropriétaire a indépendamment accès à sa part, il n'y a pas de droit de préemption » (Boukhari)
Les jurisconsultes ont indiqué : le droit de préemption constitue le fait de reprendre un bien contrairement à la volonté de l'acheteur en payant le prix décidé par le vendeur à ce premier acheteur et en tenant compte également des dépenses effectuées par ce dernier.
D'après cette définition, vous constatez, cher frère, que vous n'avez pas droit à ce qui dépasse le prix payé au vendeur, sauf vos dépenses concernant le terrain et les procédures d'enregistrement ou autres frais.
Partant de là, si vous n'avez rien dépensé en plus du prix versé au vendeur, c’est-à-dire 8000, cette somme de 1000 ne vous appartient pas, mais elle appartient à son propriétaire.
Toutefois, si vous avez dépensé en plus des 8000, ne serait-ce qu’un seul Riyal, vous avez le droit de le reprendre, et vous devez rendre ce qui reste au nouveau propriétaire du terrain.