Statut juridique du legs favorisant l'un des héritiers

26-5-2013 | IslamWeb

Question:

Salam alaykum, un père de quatre enfants a entamé des démarches pour léguer un bien de ses biens l'à un de ses enfants, le moins aisé, mais il est décédé quelques jours avant de finaliser le legs chez le notaire, son épouse était au courant de ses démarches. est-ce que cet enfant peu demander que ce legs soit finalisé ou pas. merci de me repondre.

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

Ce fils n’a pas le droit d’accepter ce legs, même s’il a été officialisé, sans l’accord des autres héritiers, car le fils fait partie des héritiers et un testament en faveur d’un héritier ne peut pas être mis à exécution selon la Charia. Le Prophète () a dit : « Allah a donné à tout ayant droit ce qui lui est dû, il n'y a donc pas lieu de rédiger un testament en faveur d'un héritier. » (Ahmed, al-Tirmidhî, ibn Mâdjah, Abû Dâwûd, al-Nasâ`î).
Tout testament rédigé en faveur d’un héritier est invalide selon certains oulémas alors que d’autres le considèrent comme valide. Ceux qui le considèrent comme valide émettent comme condition à cette validité l’accord des autres héritiers. Si les autres héritiers sont d'accord, le testament peut alors être mis à exécution ; mais dans le cas contraire, l’héritier bénéficiaire du testament ne perçoit que sa part légale de l’héritage. L’encyclopédie de la jurisprudence mentionne que : « les oulémas ont divergé au sujet du testament rédigé en faveur d’un héritier. Il existe deux avis sur la question :

Le premier est celui de l’école hanafite. C'est aussi l’avis prépondérant chez les Chaféites, les Hanbalites et un des avis chez les Malékites. Selon cet avis, le testament rédigé en faveur d’un héritier est considéré comme valide à condition que les autres héritiers donnent leur accord. S’ils donnent leur accord après la mort du testateur, le testament est mis à exécution mais s’ils ne donnent pas leur accord, le testament est annulé et n’a aucun effet. Si une partie des héritiers donnent leur accord et d’autres non le testament est mis à exécution seulement sur la part d’héritage de ceux qui ont donné leur accord, et pas sur celle des autres héritiers, qui eux, n’ont pas donné leur accord.

Le deuxième avis est celui de l’école malékite, et un des avis des écoles chaféite et hanbalite. Selon cet avis, le testament rédigé en faveur d’un héritier est totalement invalide même avec l’accord des autres héritiers sauf si ces derniers font un don préalable au bénéficiaire du testament ».

La validité de l’accord donné par un héritier est soumise à la condition que ce dernier soit pubère et en possession de toutes ses facultés mentales, car dans le cas contraire, son accord n’est pas pris en compte et sa part légale de l’héritage dans ce qui a été légué au moyen du testament doit lui être garantie.

Il faut également savoir qu’un testament ne doit pas nécessairement être certifié par une instance officielle pour être valide.

Et Allah sait mieux.