Qu'est ce que le contrat d’istisnâ’ ?

9-5-2013 | IslamWeb

Question:

Salam alaykum,
Ma question est la suivante, je suis propriétaire d’un terrain de construction, je souhaiterais investir dans l’immobilier comme suit ; je vends des appartements sur plan, c’est-à-dire que le client choisira son appartement sur plan puis versera (plus au moins) 70 % du montant de la vente, je construis l’appartement, ensuite à la remise des clés il versera le somme restante. Est-ce licite ou non.
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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

Il vous est permis d’entreprendre cette opération, car elle fait partie des contrats d’istisnâ’ (type particulier de vente qui consiste à fabriquer une chose qui répond aux spécifications du client) et le conseil de jurisprudence islamique l’autorisa lors du septième congrès de Djeddah à deux conditions :

La première condition étant de déclarer la nature de la chose fabriquée, son type, sa quantité et ses caractéristiques exigées.

La seconde condition est de déterminer un terme à sa fabrication.

Ce congrès déclara qu’il est permis de retarder la totalité de la somme pour un contrat d’istisnâ’ ou de la diviser en plusieurs tranches déterminées jusqu’à un terme fixé. Il est aussi permis au contrat d’istisnâ’ de contenir une clause de pénalité en vertu de ce qui a été convenu par les deux parties à l’exception des cas de force majeure.

Le livre intitulé Al-Ma’âyîr al-Char’yya mentionne : « Le contrat d’istisnâ’ est permis dans le domaine de la construction lorsque cela concerne une construction qui reposera sur un terrain spécifique qui est la propriété de celui qui en fait la commande ou du constructeur, ou sur un terrain que l’un des deux a le droit d’utiliser, et cela, tout en considérant que ce qui sera construit est la construction décrite et non l’endroit spécifique. »

Si tout cela est confirmé et que le contrat portant sur les appartements respecte les conditions susmentionnées, alors cela est permis.

Et Allah sait mieux.