Divergence entre héritiers sur la vente d'un bien commun

9-5-2013 | IslamWeb

Question:

salam,
Nous possédons une maison issue de nos parents décédés, deux frères y vivent avec leurs enfants et nous sommes au total sept garçons et deux filles. Cette maison était initialement un bien de l'Etat mais elle a été achetée après sa mort par un des garçons et régularisée au nom de la maman dans le but de rassembler la famille. Quand la maman est décédée deux garçons avec leurs enfants s'y installèrent, malheureusement un des frères vient de demander sa part de l'héritage malgré que les 2 frères qui vivent dans la maison ne pourront obtenir un logement si la vente de la maison s'effectue ; si oui comment partager et comment rembourser le frère qui a régularisé la situation avec son propre argent et que la majorité veulent garder ce bien des parents par amour et nostalgie et que surement ce problème créera des différends entre frères et sœurs. Quel conseil nous proposer ?

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

À partir du moment où la maison était la propriété de l’État elle appartient donc à celui qui la lui a achetée et il s’agit de votre frère. Si votre frère l’a enregistrée au nom de votre mère pour lui en faire cadeau et qu’elle en a pris possession, elle est alors devenue propriétaire de la maison et cette dernière doit être partagée à sa mort entre ses héritiers. S’il est impossible en pratique de la partager – comme cela est souvent le cas pour les maisons – et que l’un des héritiers réclame sa part en la vendant et en partageant le fruit de sa vente, alors les autres héritiers sont obligés de la vendre et de partager le fruit de sa vente en donnant à chaque héritier la part qui lui revient selon les règles de la Charia. Cheikh al-Islâm ibn Taymiyya a dit : « Ce qui ne peut être par nature partagé doit être vendu et le fruit de sa vente doit être partagé si l’un des héritiers en fait la demande. Tel est l’avis rapporté d’Ahmed dans la version d’al-Maymûnî et la plupart des savants de son école. »

Il a dit également : « Tout ce qui ne peut être partagé doit être vendu et le fruit de sa vente doit être partagé lorsque l’un des associés le réclame. Si une personne s’y oppose, elle est alors forcée à la vente et certains savants de l’école malékite rapportèrent même un consensus à ce sujet. »

Le livre intitulé Al-Rawd al-Murbi’ mentionne : « Celui dont l’associé lui demande de vendre est forcé de le faire et s’il refuse, le juge effectue la vente pour eux puis partage le fruit de la vente entre eux en fonction de leurs parts respectives. Le seul préjudice pouvant empêcher le partage forcé d’un bien étant la perte de valeur que pourrait entraîner le partage. »

Quant à la manière de partager le fruit de la vente si la maison est vendue, si votre mère n’a laissé d’autre héritier que sept fils et deux filles sans aucun autre héritier – comme un père, une mère, un grand-père ou une grand-mère – alors, le fruit de la vente doit être partagé entre les fils et les filles en donnant à chaque fils une part équivalente à celle de deux filles, car Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : « Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles. » (Coran 4/11) Le fruit de la vente doit donc être divisé en seize parts. Chaque fils en reçoit deux parts et chaque fille reçoit une part.

Quant à la manière dont le frère qui a dépensé son argent pour régulariser le statut juridique de cette maison peut récupérer son argent, s’il a donné cette maison en cadeau à sa mère alors, cette maison n’est plus sa propriété et il a le même statut que ses frères sans avoir droit à plus que sa part légale en tant qu’héritier.
Par contre, s’il affirme qu’il n’a pas fait cadeau de la maison à sa mère, mais qu’il a inscrit la maison au nom de sa mère pour une autre raison et sans intention de la lui offrir alors, dans cette situation, la maison reste sa propriété et aucun de ses frères n’a de droit dessus, car il ne s’agit pas d’un héritage de leur mère, mais d’un bien de leur frère.

Et Allah sait mieux.