La procuration

03/02/2014| IslamWeb

 

Dans la terminologie islamique al-wakâla (procuration) se réfère à l’acte par lequel une personne responsable légale donne à une tierce personne, elle aussi légalement responsable, le pouvoir de faire un ou plusieurs actes juridiques en son nom et pour son compte. La procuration est permise selon le Noble Coran, la Sunna et le consensus des savants musulmans. Allah le Très-Haut dit : « Et c'est ainsi que Nous les ressuscitâmes, afin qu'ils s'interrogent entre eux. L'un parmi eux dit : "Combien de temps avez-vous demeuré là ?" Ils dirent : "Nous avons demeuré un jour ou une partie d'un jour". D'autres dirent : " Votre Seigneur sait mieux combien [de temps] vous y avez demeuré. Envoyez donc l'un de vous à la ville avec votre argent que voici, pour qu'il voit quel aliment est le plus pur et qu'il vous apporte de quoi vous nourrir. Qu'il agisse avec tact ; et qu'il ne donne l'éveil à personne sur vous. » (Coran 18/19).

Il dit aussi : « Et [Joseph] dit : "Assigne-moi les dépôts du territoire : je suis bon gardien et connaisseurs". » (Coran 12/55).
Et aussi : « Les Sadaqâts ne sont destinées que pour les pauvres, les indigents, ceux qui y travaillent, ceux dont les cœurs sont à gagner (à l'Islam), l'affranchissement des jougs, ceux qui sont lourdement endettés, dans le sentier d'Allah, et pour le voyageur (en détresse). C'est un décret d'Allah ! Et Allah est Omniscient et Sage. » (Coran 9/60).

Le Prophète () a envoyé ‘Urwa ibn al-Dja’d lui acheter une brebis, il () a autorisé Abû Rafî’ à conclure le contrat de mariage avec Maymuna en son nom et avait l’habitude de l’envoyer collecter la Zakât. Selon al-Muwaffaq et d’autres savants, il existe un consensus sur la légalité de la procuration. L’une des sagesses de cette facilité est que les gens de manière générale ont besoin de recourir à la procuration car personne ne peut tout faire par lui-même.

Les conditions requises pour que la procuration soit valide

L’acte menant à la procuration peut être une simple formule telle que « fait ceci ou cela en mon nom » ou « je t’autorise à faire ceci ou cela pour moi ». Il est possible pour le mandataire d’accepter sur le champ cette responsabilité ou de la refuser. Ceci est argumenté par le fait que certaines personnes ont refusé d’être les mandataires du Prophète () lorsque celui-ci le leur a demandé. La procuration peut être limitée dans le temps ou sujette à condition. Par exemple, le mandant peut dire au mandataire : « Tu es mon représentant durant une période d’un mois » ou « après l’expiration du bail de cette maison tu pourras la vendre ».
Le mandant doit désigner une personne spécifiquement, par conséquent la procuration n’est pas valide si le mandant dit : « J’autorise quiconque parmi vous à me représenter ». La procuration est aussi nulle si le mandataire n’est pas informé de celle-ci.

Les domaines dans lesquels la procuration est permise

Il est permis de mandater un tiers dans les domaines qui ont trait à la conclusion ou l’annulation de tout type de contrat. La vente, l’achat, la location, le crédit, la spéculation sont des exemples de conclusion de contrat, le divorce, le khul’ (le divorce accordé à la femme contre compensation), l’émancipation et l’annulation de vente sont quant à eux des exemples d’annulation de transaction.

La procuration est aussi permise dans les domaines liés aux droits d’Allah (certains actes d’adoration) dans lesquels la délégation est possible. C’est le cas de la distribution de la Zakât et des aumônes, l’accomplissement des vœux pieux, l’expiation et l’accomplissement du Hadj et de la ‘Umra, et ceci est prouvé par des textes authentiques. Il existe des domaines dans lesquels la procuration n’est pas permise, c’est le cas des actes d’adoration qui incombent à tout musulman : la prière, le jeûne, la purification rituelle, grande ou petite.
La procuration est aussi permise pour mener des enquêtes et délivrer les punitions, le Prophète () a en effet dit à Unays : « Ô Unays ! Va voir la femme de cet homme et lapide la si elle reconnait avoir commis l’acte d'adultère.» (Boukhari et Mouslim).

Le mandataire n’a pas le droit de designer une autre personne pour agir à sa place à l’exception des cas suivants :

Premier cas : Le mandant autorise le mandataire à agir en son nom en lui disant quelque chose comme : « Tu peux désigner un représentant pour agir en ton nom si tu le souhaites ou fais comme tu le souhaites. »

Deuxième cas : Si l’acte pour lequel la procuration est faite pour une personne dans la position est supérieure à la tâche à effectuer.

Troisième cas : Le mandataire n’est pas capable d’effectuer le travail à accomplir.

Quatrième cas : Lorsque le mandataire ne peut accomplir le travail correctement.

Il est à noter qu’il n’est pas permis au mandataire de désigner un autre mandataire, pour accomplir la tâche à sa place, que parmi les gens connus pour être de confiance.

Mandater un autre mandataire est donc permis pour le mandant et pour le mandataire car le mandat est considéré comme un service rendu par le second au premier, cette délégation n’est pas obligatoire et chacune des deux parties a le droit d’annuler celle-ci à tout moment.

Ce qui entraine la nullité de la procuration

La procuration est rendue nulle par la simple annulation, la mort ou la folie totale de l’une des deux parties. Ceci est compréhensible car elle dépend de la capacité des personnes à assumer leur rôle, lorsque l’une des deux parties perd cette capacité, la procuration n’est donc plus effective. La procuration devient aussi nulle si le mandant retire le mandat au mandataire, si l’une des deux parties est déclarée irresponsable légalement.

Quand est-il permis d’avoir recours à la procuration ?

Celui qui a autorité sur une chose ou dans une activité peut mandater ou être mandaté dans ce même secteur ou sur le même genre de chose. Le représentant de celui qui n’a pas autorité sur une chose ne pourra pas en réclamé l’autorité non plus. Le mandataire autorisé à vendre et à acheter ne pourra acheter les biens à vendre par le mandant ou vendre ses biens à celui-ci car ceci engendrera un conflit d’intérêt. De même il ne pourra acheter pour le compte du mandant des biens appartenant à son fils, son père, sa femme ou autre personne parmi ses proches, il ne pourra ainsi vendre à ces mêmes personnes, toute transaction de ce genre est interdite car sujette à du favoritisme.

Actes que doivent remplir le mandant et le mandataire

Le mandant à quelques engagements juridiques à remplir concernant la transaction, tels que d’informer sur le prix, recevoir l’article, annuler les transactions en cas de problème, demander ses droits et garantir ceux de l’autre partie. Quant au mandataire qui est mandaté pour la vente, il se doit de livrer le bien acheté mais il ne lui est pas permis de prendre l’argent de la vente sans l’autorisation du mandant ou un acte de ce dernier le lui permettant. Par exemple le mandataire peut recevoir le montant de la vente réalisée dans un endroit où s’il ne collecte pas l’argent il pourrait être perdu. Un mandataire qui est autorisé à accomplir des ventes pour le mandant peut payer le prix de la vente effectuée en vue de compléter celle-ci. Toutefois, la personne autorisée pour régler un différend n'est pas autorisée à recevoir le prix, mais la personne autorisée à recevoir le prix est autorisée à régler le différend comme c’est le seul moyen de recevoir le prix.

Les responsabilités du mandataire

Le mandataire est la personne responsable. Mais il n’est pas responsable des biens qui sont perdus ou endommagés si cette perte ou les dommages ne sont pas liés directement à une négligence de sa part. S’il fait preuve de négligence, dépasse certaines limites ou refuse de payer le prix à régler sans aucune excuse légale, il devient responsable du tort arrivé. Le mandataire doit avoir la confiance du mandant quant aux transactions réalisées, que ce soit une vente, un achat, etc. En d’autres termes, sa parole ne doit pas être remise en cause.

Et Allah sait mieux.