La garantie

03/02/2014| IslamWeb

La garantie est l’un des moyens légaux de sécuriser une dette. Dans la terminologie islamique, celui qui se porte garant est responsable du fait de recouvrir la dette du débiteur en cas de défaut de paiement, il est à noter que celui qui a initialement contracté la dette est toujours considéré comme le débiteur. Le garant peut se manifester au créancier en prononçant par exemple cette formule : « Je garantis la dette d’untel. » La garantie est autorisée par le Noble Coran, la Sunna et le consensus. Allah a dit dans le Noble Coran : « Ils répondirent : "Nous cherchons la grande coupe du roi. La charge d'un chameau à qui l'apportera et j'en suis garant". » (Coran 12/72).
L’imam al-Thirmidhî rapporte un hadith, dans lequel le Prophète () a dit : « Le garant est responsable de (payer) la chose qu’il a garantie. » [Ahmed, Abou Dawoud, al-Tirmidhî et Ibn Majah]

Les savants sont unanimes sur le caractère légal de la garantie. Elle est un moyen de répondre aux besoins des personnes et aux intérêts de tous, c’est un outil permettant l’entre aide dans la piété et le bien car elle soulage les musulmans de leur peine.

Afin d’assurer la validité de la garantie, le garant doit avoir la capacité juridique de gérer ses biens et d’en disposer, la garantie est en effet une forme d’obligation financière, par conséquent un mineur ou un adulte protégé ne peut pas être garant. De plus le garant doit accepter de l’être, s’il y est contrait, la garantie est déclarée nulle. L’acte de se porter garant étant un acte volontaire entrainant obligation de remplir une chose, le consentement du garant est obligatoire, tout comme c’est le cas pour un don financier.

Se porter garant est un acte bénévole qui profite à un tiers, il est donc interdit de demander ou prendre une quelconque compensation en échange. La compensation résultant de la garantie est aussi illégale que le bénéfice résultant d’un prêt. Le garant a obligation de payer la dette quand elle arrive à échéance. Il est de son droit de demander au débiteur de lui retourner la somme versée, bien sûr sans intérêt, car comme énoncée précédemment la garantie est un acte de bienfaisance et non pas un moyen de tirer profit d’une personne dans le besoin.

La garantie est valide lorsque le garant manifeste son consentement par une expression du type « je me porte responsable de cette dette », « je garantis cette dette », « cette dette est à mon crédit », etc. Ainsi il n’est pas nécessaire de prononcer une formule spécifique, l’engagement dépend donc des us et coutumes en vigueur dans une société donnée.

Le créancier a le droit de s’adresser, pour récupérer le montant de la dette, au débiteur ou au garant car les deux en sont responsables. Le Prophète () a dit : « « Le garant est responsable de (payer) la chose qu’il a garantie. » [Abou Dawoud et al-Tirmidhî l’ont jugé hasan (bon)]

Ceci est l’opinion de la majorité des savants de l’Islam. Certains savants ont pour avis que le créancier ne peut s’adresser au garant que si le débiteur ne peut répondre de la dette. Ceci en raison du fait que le garant est considéré comme alternative au débiteur original, pour ce groupe de savants il n’est donc pas permis de s’adresser à lui sauf dans le cas mentionné. La garantie fonctionne comme l’hypothèque, c’est un moyen de sécuriser les droits du créancier et le bien hypothéqué ne peut être saisi sauf si le débiteur ne peut rembourser sa dette lorsque celle-ci arrive à échéance. Il n’est donc pas permis de demander au garant de payer la dette lorsque le débiteur peut lui-même s’en charger. Selon la coutume le créancier ne s’adresse au garant que si le débiteur manque à son devoir. Ceci est le sens des mots d’Ibn al-Qayyim : « … ceci est l’avis de plus correct que nous ayons vu. » [Voir : "’Ilam Al-Mawaggi'in"].

Le garant n’est pas déchargé de sa responsabilité tant que celle du débiteur est toujours en cours, c’est-à-dire tant que ce dernier n’a pas réglé sa dette ou est excusé de le faire par le créancier.

Il est possible au débiteur d’avoir plusieurs garants pour une même dette ou pour une part de la dette. Ceux-ci doivent bien sûr s’être déclarés comme tels. Ils ne sont déchargés de leur responsabilité qu’une fois la responsabilité de chacun d’eux ou celle du débiteur prend fin. Il n’est pas impératif pour rendre la garantie valide que le garant sache qui est la personne débitrice, le garant peut simplement dire « Je me porte garant pour la personne qui a une dette envers toi. » Il n’est pas non plus obligatoire au garant de connaitre le créancier pour que la garantie soit valide. Il est aussi permis de se porter garant pour une somme connue ou non si celle-ci l’est plus tard, Allah a dit dans le Noble Coran : « Ils répondirent : "Nous cherchons la grande coupe du roi. La charge d'un chameau à qui l'apportera et j'en suis garant". » (Coran 12/72).

La charge d’un chameau est en effet inconnue dans un premier temps. Ce verset est bien la preuve que la garantie peut se faire sur un montant connu ou non, si celui-ci est défini plus tard.