Le statut de l’accaparement en Islam

20/07/2011| IslamWeb

L’accaparement des denrées, Ihtikaar en arabe, est une pratique interdite en islam, car il aboutit à l'injustice.

Le prophète Mohammed () a fait des déclarations explicites et précises à son sujet. Par exemple, il a dit :

 

- «Celui qui accapare les denrées alimentaires (afin d'augmenter leur prix de vente) s’est certainement égaré !» [Mouslim]

 

- «Celui qui s'accapare des denrées afin d’en provoquer la rareté et les vendre aux musulmans au plus haut prix, Allah –Exalté soit-Il- l’assiéra au centre du Feu au Jour de la Résurrection.» [Ahmad et al-Hakim].

Mo’ath a dit qu'il a entendu le Messager d'Allah dire : « Qu'il est vil l’accapareur ! La baisse du prix des denrées qu’il a amassé l’attriste et sa flambée le rend heureux!» [Al-Bayhaqi].

 

Bon nombre de hadiths interdisent d’autres pratiques commerciales qui entrainent des effets négatifs sur l'économie. C’est le cas de l'achat des biens des caravanes de commerce avant qu’elles n’aient atteint la ville et la vente des biens à des personnes non familiarisées avec le marché.

L’achat des biens des caravanes de commerce qui ne connaissent pas les prix pratiqués sur le marché de la ville est analogue à ce qui est connu aujourd'hui par «les pratiques anticoncurrentielles» dans lesquelles les consommateurs sont la plupart du temps lésés.

Quant à la vente des biens à des personnes non familiarisées avec le marché, elle revient à créer des marchés spéciaux dans lesquels le vendeur ou le fournisseur utilise le manque de connaissance du marché et des prix par le consommateur à sa propre fin.

 

Ibn Hajar Al-Haythami A dit : « L’une des raisons pour laquelle l’Islam interdit ce type de  transaction (l'achat des biens des caravanes de commerce avant qu’elles n’aient atteint la ville) est la crainte que l'acheteur stocke les produits qu'il a acheté puis ne les présente pas sur le marché pour ensuite traiter injustement les consommateurs en leur rendant difficile l’accès à ces produits.»

Les juristes sont en désaccord quant à ce qui est considéré comme accaparement. L’accaparement est-il spécifique aux denrées alimentaires de première nécessité ou englobe-t-il tous les produits ?

Pour la majorité d’entre eux l’accaparement interdit est celui qui cause du tort aux consommateurs et qui leur rend difficile l’accès aux produits ou aux services accaparés. Un tel accaparement s’accompagne généralement de l'intention de profiter de la situation pour vendre, lorsque les prix montent en flèche, au prix le plus élevé possible. Ce genre de pratique est considéré comme illégal.

L’imam Malik a dit : «L’accaparement interdit ne concerne pas seulement les denrées, il concerne aussi la laine, les animaux et tout autre produit dont l’accumulation par le vendeur ou le fournisseur porte atteinte aux consommateurs. Si tel est le cas,  le gouverneur doit intervenir pour l’empêcher de faire. Par contre si l’accaparement d’un produit ne nuit ni aux consommateurs ni au commerce en général, il n'est pas interdit et il n’y a pas de mal à le faire.» 

L'Imam An-Nawawi a dit : «La sagesse derrière l'interdiction de telles pratiques consiste à prévenir un potentiel préjudice qui pèse sur les consommateurs. Les savants sont d'accord sur le fait que si une personne possède les produits dont les gens ont désespérément besoin et que ces produits ne sont pas disponibles ailleurs, cette personne peut être forcée par le gouverneur de les vendre afin de réduire les dommages subits par les consommateurs et afin d'alléger leur peine.»

Dr Robi (un économiste) a clarifié les conditions qui rendent l’accaparement interdit en ces termes: « Après avoir lu les écrits juridiques en la matière, je peux conclure que selon les juristes les conditions qui rendent l’accaparement  interdit en islam sont les suivantes :

 

L’augmentation des prix :

De nombreux hadiths soulignent que le but de celui qui s’accapare des denrées est le plus souvent d'en augmenter le prix. Ceci est très logique et peut être compris d'un point de vue économique. En effet, il est inconcevable qu’un commerçant achète et stocke des denrées (dont une part va être périmée) dans le but de subir une perte, tout comme il est difficile de croire qu’il utilise son capital pour acheter les denrées et finit par les vendre au même prix ! L’accaparation sur le marché d’un produit a pour but d’en augmenter le prix lorsque les gens ont  besoin de ce produit.

Quant à celui qui stocke certains produits, afin de les rendre disponibles lors d’une pénurie ou lorsque les consommateurs en ont besoin, et fait un petit bénéfice en augmentant les prix sans pour autant nuire à la population ; cette personne n’a fait que rendre service aux autres et il s'agit, donc, d’une forme d’accaparement autorisé. Ainsi, la hausse des prix des marchandises n'est pas nocive en soi. En fait, les prix d'un produit subissent normalement des fluctuations et peuvent changer de jour en jour, ils peuvent aussi augmenter pour répondre à l'inflation normale. Les pratiques d'appropriation ou de mainmise quant à elles, ne sont que manipulations intentionnelles ayant pour fin l’augmentation subite et drastique des prix.

 

- La diminution de  la quantité du produit sur le marché :

Selon les règles bien connues du marché, deux facteurs entrainent inévitablement l’augmentation des prix : l’augmentation de la demande du produit de telle sorte que cette dernière dépasse l'offre et la diminution de l'offre par rapport à la demande. Naturellement, dans ces deux cas, il n'est pas possible pour celui qui s’accapare du produit d’augmenter les réserves à moins de diminuer son prix ce qui est contraire au but fixé. Dans un tel cas, il ne sera pas en mesure de réaliser de profit à moins de réduire son approvisionnement partiellement ou totalement pour une période.

 

Les juristes ont différencié plusieurs cas :

 

A. Le contrôle des réserves d’un produit ne doit pas être confondu avec la diminution de l'offre. Le contrôle des réserves, qui est licite et se produit dans des circonstances normales, est un type de facilité qui est généralement bénéfique à la fois aux consommateurs et aux fournisseurs, comme par exemple dans le cas des réserves des produits agricoles.

 

B. Stocker un produit pour avoir un meilleur contrôle et faire une meilleure distribution sur le marché ne doit pas être confondu avec le fait de faire disparaitre le produit du marché. Considérant la définition des juristes de l’accaparement, nous constatons que son sens est limité à l'achat de produits qui sont ensuite stockés avec l’intention prématurée de ne pas les présenter sur le marché. Par conséquent, le stockage des produits pour un usage personnel est licite car il ne perturbe pas la l’approvisionnement du produit sur le marché et n’entraine pas la  hausse de son prix.

 

C. Les marchés de grande taille ne doivent pas être confondus avec les marchés de tailles moins importantes. La raison de l’interdiction de l’accaparement est due aux maux et aux dangers qui en découlent. Par conséquent, si la disparition d'un produit (due à son accaparement) sur un grand marché cause un préjudice, elle serait considérée comme interdite.

 

D. L’importation des marchandises ne doit pas être confondue avec le retrait des marchandises sur le marché. La majorité des juristes sont d'accord sur le fait que l'importation des marchandises en provenance de marchés éloignés n'est pas un accaparement, tant qu'il ne cause pas de préjudice. Il est clair que selon les conditions rendant interdit l’accaparement et selon les preuves textuelles issues de la Shari'a, toutes les sortes de monopoles tombent sous la même règle et ce pour les raisons suivantes :

 

1. Les hadiths qui mentionnent l'interdiction de l’accaparement sont d'ordre général et aucune distinction n'est faite entre les produits alimentaires et les animaux.

2. L'interdiction formulée par Messager d'Allah () et qui concerne l’accaparement liés aux denrées alimentaires est une règle s’appliquant aux produits courants. Cela ne signifie pas que seul l’accaparement de produit courant est interdit, ni que les hadiths ne concernent que les denrées alimentaires.

 

3. La raison pour laquelle l’accaparement est interdit est le mal qui en découle ; chaque fois qu’un mal apparait du à un accaparement alimentaire ou autre, il doit être combattu.

 

4. Limiter l’interdiction de l’accaparement aux denrées alimentaires permet la création d’autres types d’accaparement concernant les produits de fabrication, les machines agricoles, les engrais, l’élevage... Ces types d’accaparement doivent aussi être interdits car ils mènent tous à celui des denrées alimentaires elles-mêmes.

 

La situation économique d’aujourd’hui est plus complexe, le travail est différent, les gens sont dépendants les uns des autres pour satisfaire leurs besoins de consommations, de nouveaux produits ont été inventés… Pour toutes ces raisons, Abu Yousef, le grand juriste Hanafite est d'avis que l’accaparement est interdit indépendamment du produit qu’il concerne aussi longtemps qu’il nuit aux gens. Dans le langage économique contemporain, on peut dire qu'il n'est pas permis de jouer avec l’approvisionnement d’un produit qui n'a pas de substitut.

 

Quelques exemples d’accaparement interdit

 

L’accaparement ne peut être défini de manière exhaustive et restrictive en raison de ses nombreuses formes, mais il est possible de citer quelques exemples que les juristes ont mentionnés :

 

1. L’accaparement de la production d'un produit, soit par un individu soit par un groupe, de manière à contrôler les prix, l'approvisionnement et la concurrence.

2. L’accaparement de certains services et métiers, de telle sorte qu'un certain groupe en a l’entière exclusivité. Ainsi, il peut empêcher les autres de fournir le service ou le produit, ou s’il le souhaite, il peut ne pas offrir ce service ou produit (le faire disparaître du marché) alors que les consommateurs en ont besoin.

Ibn Taymiya a dit : «Si les gens ont besoin d’agriculteurs, de tailleurs ou de travailleurs dans le bâtiment, ce travail devient obligatoire pour eux si leur gouverneur les oblige à le faire après qu'ils aient refusé d'accepter les frais de compensation ou le salaire pour ce service. Il ne leur est pas permis de demander plus que de cette somme pour leurs services.»

 

Il a dit aussi : « En outre, si les gens sont habitués au fait que les denrées alimentaires ne soient vendues que par certaines personnes (ou ont un accès restreint), dans ce cas, il est indispensable que les prix soient contrôlés, de telle sorte qu'ils ne soient vendus qu’à des prix raisonnables. »

 

Ibn Al-Qayyim a dit : «La location de boutiques sur le bord des routes ou dans les villages à un certain prix et à condition que personne d’autre que celui qui loue les boutiques ne vende un certain produit, constitue une forme d’oppression et d’injustice. Cette pratique est interdite aussi bien pour le propriétaire de la boutique que pour le locataire... Cette interdiction est d’autant plus forte car elle mène à un accaparement où le vendeur peut imposer son prix sans crainte de concurrence et causer ainsi du tort aux consommateurs. C’est une pratique oppressive et criminelle qui s'est répandue à travers nos terres. »

Certains savants ont commenté ce passage en disant : «La question qu’Ibn al-Qayyim aborde ici est le commerce exclusif ou la représentation commerciale qui sont des pratiques courantes dans les pays islamiques.»

 

3. L’accaparement d’accord dans lequel les acheteurs ou les vendeurs s’entendent pour monopoliser un secteur de l’industrie. Ibn Al-Qayyim a dit : « Beaucoup de savants, parmi lesquels Abou Hanifa et ses disciples, ont interdit de s’unifier sous une coalition ou de s’accorder entre vendeurs sur le prix des biens dans le secteur de l'immobilier et d'autres, car si les gens ont besoin de leurs services, ils augmenteront les prix leur guise. »

Ad-Dasooqi, le juriste Malikite décrit une autre forme de fixation des prix qui se produit dans des ventes aux enchères : « Il n'est pas licite pour un acheteur de s’accorder secrètement avec les autres afin de ne pas augmenter le prix d'un produit qu’il désire acheter lors d’une vente aux enchères. »